Le règlement européen Markets in Crypto-Assets (MiCA)
Règlement UE 2023/1114
Qu’est-ce que le règlement MiCA ?
Issu d’une série de mesures relatives à la finance numérique en Europe (« Digital finance package »), le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (Markets in Crypto-Assets ou MiCA) vise à encadrer les émissions et les services sur crypto-actifs qui ne relèvent pas des règlementations existantes en matière d’instruments financiers et de produits financiers, en créant un cadre réglementaire européen harmonisé.
Ainsi, en droit français comme dans les autres Etats membres de l’Union européenne, les instruments financiers (actions, obligations, parts ou actions d’OPCVM notamment) inscrits au moyen de technologie de registres distribués demeurent soumis à la réglementation européenne préexistante et ne sont pas des crypto-actifs couverts par le règlement MiCA.
Ce texte couvre plusieurs domaines dont :
- l’offre au public et l’admission aux négociations de crypto-actifs ;
- l’offre au public et l’admission aux négociations de jetons de valeur stable (stablecoins) ;
- la fourniture de services sur crypto-actifs par des prestataires ;
- la prévention des abus de marché sur crypto-actifs.
Il remplace les cadres nationaux mis en place par certains Etats membres de l’Union européenne (sous réserve d’une période transitoire décrite ci-dessous). Ainsi, le dispositif français introduit pas la loi PACTE du 22 mai 2019 ayant instauré un régime spécifique pour les offres au public de jetons (Initial Coin Offering, ou ICO) et les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) a vocation à disparaître.
Qui est concerné par le règlement MiCA ?
Le règlement MiCA s’applique aux personnes physiques et morales qui exercent des activités d’émission, d’offre au public et d’admission à la négociation de crypto-actifs ou qui fournissent des services liés aux crypto-actifs dans l’Union européenne (UE).
Aux termes du règlement MiCA, les crypto-actifs sont définis comme « une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire ».
Le règlement MiCA exclut de son périmètre :
- les crypto-actifs qui répondent à la qualification d’instruments financiers. Ceux-ci sont soumis à la réglementation existante encadrant les instruments financiers. Les critères permettant de qualifier un crypto-actif en tant qu’instrument financier sont précisés par des orientations publiées par l’ESMA ;
- d’autres produits tels que les dépôts, dépôts structurés, fonds, positions de titrisation, produits d’assurance, d’assurance-vie et de réassurance, ou certains produits de retraite , entrant dans le champ d’application des règlementations européennes existantes ;
- les activités d’emprunt ou de prêt de crypto-actifs et se réfère à l’application des règles nationales des Etats membres à ce sujet.
Qualifiez vos équipes aux exigences MiCA de connaissances et de compétences
Le règlement (UE) 2023/1114 (MiCA) impose aux prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) de s’assurer que le personnel fournissant des informations ou des conseils dispose des connaissances et compétences nécessaires (article 81, paragraphe 7, et article 68, paragraphe 5). L’ESMA a précisé les critères d’évaluation dans ses Orientations portant sur les critères d’évaluation des connaissances et des compétences au titre du règlement MiCA (ESMA35-24871704-2922).
Ces orientations sont applicables depuis le 28 juillet 2026. L’AMF les a intégrées à sa doctrine par la position DOC-2026-03.
Ce que l’ESMA attend, en pratique :
- Un niveau différencié selon le rôle. « Le niveau et l’étendue des connaissances et des compétences attendus du personnel fournissant des conseils […] devraient être plus élevés que ceux requis du personnel ne fournissant que des informations » (point 16).
- Une qualification démontrée avant d’exercer. Les connaissances sont démontrées par la réussite d’une évaluation, menée par le PSCA ou par un organisme externe (points 19 et 24).
- Une formation professionnelle continue (FPPC) annuelle, incluant un examen des acquis. À titre d’exemple, l’ESMA cite dix heures par an pour le personnel fournissant des informations et vingt heures pour le personnel fournissant des conseils, sur une gamme limitée de crypto-actifs moins complexes (points 21 et 26).
- Une supervision encadrée. Le personnel n’ayant pas encore la qualification ou l’expérience requise exerce sous supervision, pendant quatre ans au maximum, sauf période plus courte fixée par l’autorité compétente (point 28 d).
- Des justificatifs disponibles pour le superviseur. Les PSCA transmettent à l’autorité compétente, sur demande, les registres relatifs aux connaissances et compétences de leur personnel (point 28 c).
Public et Prérequis
- Un programme e-learning de 80 heures pour le personnel fournissant des informations sur les crypto-actifs, et de 160 heures pour le personnel fournissant des conseils. Conçu sur la base des orientations de l'ESMA applicables depuis le 28 juillet 2026, et enrichi de capsules vidéo, d'outils de gamification et de quiz.
- Aucune connaissance particulière n’est attendue. Il est toutefois recommandé de maîtriser son matériel informatique professionnel
Information ou conseil : qui est concerné ?
Les orientations visent la « fourniture directe d’informations aux clients sur des crypto-actifs ou des services sur crypto-actifs, à la demande des clients, ou à l’initiative du prestataire » (point 4 c). Les collaborateurs qui rédigent et publient des informations directement pertinentes pour les clients entrent également dans le champ, même sans contact direct avec eux (annexe, note 13). En revanche, les fonctions de back-office sans lien direct avec les clients en sont exclues (annexe, point 29 d).
Notre Offre
Deux parcours, alignés sur les orientations n° 2 et n° 3 de l'ESMA
MAET structure son programme en deux parcours cumulatifs.
Le parcours Conseil intègre l’intégralité du parcours Information, conformément au point 22 des orientations : le personnel fournissant des conseils doit se conformer au point 18 de l’orientation n° 2, puis maîtriser les exigences supplémentaires du point 23.
Parcours Information MiCA
Orientation n° 2
Personnel fournissant des informations (points 18 et 19)
- Volume 80 heures
- Support de cours en ligne illustrés par des études de cas
- Modules 1 à 6 (ESMA)
- Publics : Service client, entrée en relation, conseillers commerciaux, support, rédacteurs de contenus destinés aux clients
- Formation multimodale (ebooks, vidéos, cas pratiques, gamification, ressources externes...)
- Un programme étalé sur 8 à 10 semaines
- 12 mois d'accès à la plateforme
- Modalité d'évaluation : Questionnaire en ligne
- Accès illimité au Community Campus
- Certificat de Réussite
Informations Complémentaires
- Tarif dégressif en fonction du nombre de participants. Contactez-nous !
- Edition de rapports de campagne
- Relance email personnalisée
Parcours Conseil MiCA
Orientations n° 2 et n° 3
Personnel fournissant des conseils (points 22 à 24)
- Volume 160 heures (80 h + 80 h complémentaires)
- Support de cours en ligne illustrés par des études de cas
- Modules 1 à 12 (ESMA)
- Publics : Conseillers, chargés de relation patrimoniale, gérants, responsables conformité et contrôle encadrant le conseil
- Formation multimodale (ebooks, vidéos, cas pratiques, gamification, ressources externes...)
- Un programme étalé sur 16 à 20 semaines
- 12 mois d'accès à la plateforme
- Modalité d'évaluation : Questionnaire en ligne
- Accès illimité au Community Campus
- Certificat de Réussite
Notre Offre
Programmes détaillés
Socle commun
Parcours Information et Parcours Conseil
(modules 1 à 6 – 80 heures)
Module 1 — Le cadre réglementaire MiCA
- Présentation et champ d’application de MiCA
- Les catégories de crypto-actifs au sens de MiCA
- Les services sur crypto-actifs et l’agrément
- Les obligations de protection des investisseurs au titre de MiCA
- Les exigences de connaissances et de compétences du personnel
Module 2 — Fondamentaux des crypto-actifs
- Introduction à la technologie blockchain
- Portefeuilles, clés et transactions
- Mécanismes de consensus
- Principaux protocoles blockchain
- Smart contracts et tokenisation
- Typologie des crypto-actifs et leurs caractéristiques
Module 3 — Risques et sécurité
- Volatilité de marché et risque de liquidité
- Menaces de cybersécurité propres aux crypto-actifs
- Gestion des clés privées et risque de conservation
- Risques liés aux smart contracts et aux protocoles
- Escroqueries, fraude et ingénierie sociale
- Risques transactionnels et opérationnels
- Risques liés aux stablecoins
Module 4 — Coûts et marchés
- Frais et coûts des transactions sur crypto-actifs
- Structure du marché et plateformes de négociation
- Liquidité et profondeur de marché
- Déterminants des prix : sentiment de marché et événements macroéconomiques
Module 5 — Responsabilités juridiques et déontologiques
- Fondamentaux de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)
- Prévention des abus de marché et de la fraude
- Règles applicables au marketing et aux communications
- Primauté de l’intérêt du client : déontologie et devoir de diligence
- Protection et sécurité des données
Module 6 — Valorisation et durabilité
- Fondements de la valorisation des crypto-actifs
- Analyse fondamentale des projets crypto
- Tokenomics et modèles économiques
- Métriques on-chain et outils d’analyse
- Valorisation selon les types de crypto-actifs
- Indicateurs de performance et limites des prévisions
- Durabilité environnementale des crypto-actifs
- Contexte ESG et sociétal
Approfondissement
Parcours Conseil uniquement
(modules 7 à 12 – 80 heures complémentaires)
Module 7 — Connaissance approfondie des crypto-actifs
- Classifications et qualifications juridiques des produits au titre de MiCA
- Stablecoins, jetons se référant à un ou des actifs (ART) et jetons de monnaie électronique (EMT) : risques et enjeux réglementaires
- Facteurs de complexité : conservation, remboursement, gouvernance et périodes de blocage
- Comparer les caractéristiques des actifs dans une logique d’adéquation
- Mécanismes de valorisation et leurs limites
Module 8 — Cadres d’adéquation
- Les exigences d’adéquation au titre de l’article 81 de MiCA
- Les orientations de l’ESMA sur certains aspects des exigences d’adéquation
- Informations à recueillir : connaissances et expérience, situation financière, objectifs d’investissement
- Identifier qu’un crypto-actif ne convient pas au client, y compris après un changement de sa situation
- Rapport d’adéquation et réexamen périodique
Module 9 — Gestion de portefeuille
- Construction de portefeuille selon le profil de risque du client
- Diversification, risque de liquidité et atténuation de la volatilité
- Pondération des crypto-actifs dans un portefeuille multi-actifs
- Allocation tactique et allocation de long terme : une logique centrée sur le client
- Principes de suivi et de rééquilibrage du portefeuille
Module 10 — Profil de risque
- Identifier le type d’investisseur : profils de croissance et profils défensifs
- Évaluer les connaissances, l’expérience et la capacité à supporter des pertes
- Traduire des objectifs qualitatifs en indicateurs de risque quantitatifs
- Signaux d’alerte : incohérences dans les réponses du client
- Documenter et justifier la qualité du profil de risque
Module 11 — Protection des investisseurs
- Agir au mieux des intérêts du client au titre de MiCA
- Identification et gestion des conflits d’intérêts
- Avantages (inducements), ventes croisées et limites déontologiques
- Expliquer les limites du conseil (par exemple, une gamme de produits restreinte)
- Communiquer lorsqu’un conseil ne peut pas être fourni
Module 12 — Coûts et frais
- Agréger le coût total pour le client : frais, spread, coûts de réseau
- Distinguer les frais de conseil du PSCA et les coûts de transaction
- Impact des coûts sur la performance et l’adéquation
- Attentes réglementaires en matière d’information sur les coûts au titre de MiCA
- Présenter les coûts dans une communication intégrant les risques
Innovation & Technologie
Une expérience d'apprentissage riche et différenciante
Ebooks
Le contenu de référence de chaque module, structuré et schématisé, à conserver comme support de travail
Capsules vidéo
Des formats courts pour fixer les notions clés : fonctionnement des protocoles, typologie des risques, mécanismes de coûts
Gamification
Mini-jeux, défis et repères de réussite pour soutenir la motivation sur l'ensemble du parcours
Un programme développé avec OpenBanq
Créé en 2021 et basé à Paris, OpenBanq est un cabinet de conseil indépendant spécialisé dans la transformation des infrastructures financières et des écosystèmes bancaires. Il intervient sur quatre pôles : Fintech, Web3 & Tokenisation, Corporate & banques, et Thought Leadership. Il accompagne de grandes banques françaises, des entreprises internationales et des fintechs, en conjuguant expertise bancaire et maîtrise des actifs numériques, de la blockchain et de la tokenisation.
Julien Achard, Président-fondateur d’OpenBanq
Julien Achard compte plus de 20 ans d’expérience en banque transactionnelle, au Crédit Lyonnais, chez CALYON, CACIB et HSBC. Il a fondé OpenBanq en 2021 et cofondé cryptophilo.io, organisme de formation dédié à la blockchain, aux crypto-actifs et au Web3. Il publie notamment dans Finance&Gestion et anime des tables rondes consacrées à l’innovation dans la finance d’entreprise.
