Conditions Générales de Vente
La société MAET CONSULTING (« Organisme de Formation ») désigne un Organisme de Formation Professionnelle, dont le siège social est situé 55 rue du Docteur Le Savoureux, 92290 Châtenay Malabry, France.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
- Client: toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la société MAET CONSULTING
- Stagiaire: la personne physique qui participe à une formation
- CGV: les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous
- OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.
Objet et Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société MAET CONSULTING pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.
La responsabilité de la société MAET CONSULTING ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société MAET CONSULTING sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Les formations se présentent sous la forme de modules « e-learning » qui permettent de former le Client à partir de ressources et de briques pédagogiques digitales consultables sur un espace pédagogique dédié.
Le Client doit être équipé du matériel nécessaire afin de pouvoir bénéficier des Formations à distance.
Devis et attestation
Pour chaque formation, MAET CONSULTING s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ».
Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre la société MAET CONSULTING, l’OPCO ou le client.
À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement peuvent lui être fournies.
Prix et Modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client.
La société MAET CONSULTING se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Sauf accord préalable entre MAET Consulting et le client pour une autre modalité de paiement, ce dernier est à effectuer en totalité à réception de la facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ces modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.
Une partie du paiement peut être demandé au démarrage de la formation sous forme d’arrhes.
Commande et Prise en charge
Le client valide sa commande sur le site internet ou par règlement de celle-ci, après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société MAET CONSULTING confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.
Les données enregistrées par la société MAET CONSULTING constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société MAET CONSULTING dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société MAET CONSULTING ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.
Délai de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de cours ou de formations en ligne (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord https://www.service-public.fr).
Conditions de report et d’annulation
L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure du début de la formation. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse support@maet-consulting.com.
En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 10% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 50% du coût total initial sera facturée au client.
La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeure, la société MAET CONSULTING ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.
Délai de rétractation Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)
En cas de défaut de paiement total ou partiel des services fournis aux échéances préétablies avec l’utilisateur, l’acheteur doit verser à l’entreprise MAET CONSULTING une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal et à l’arrêt de l’accès à la plateforme de cours en ligne.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société
Adresse :
MAET Consulting
55 rue du Docteur Le Savoureux, 92290 Châtenay Malabry – France
E-mail : support@maet-consulting.com
Programme de formation
Usage strictement personnel
Un seul compte pourra être créé par Client. Le Client s’engage par conséquent à utiliser la Plateforme personnellement ou supporter l’entière responsabilité de toute utilisation qui sera faite de son compte.
Le Client est par ailleurs responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiant et mot de passe et reconnaît expressément que toute utilisation de la Plateforme depuis son compte sera réputée avoir été effectuée par lui-même.
Dans l’hypothèse où le Client constaterait que son compte a été utilisé à son insu ou par une personne non habilitée, il s’engage à en avertir l’Organisme de formation dans les plus brefs délais et lui reconnait le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
Modalités de Formation
L’Organisme de Formation est libre d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix, il est rappelé que la forme et le contenu des outils pédagogiques sont déterminés par l’Organisme de Formation. L’Organisme de Formation met à disposition du Client des espaces digitaux dédiés.
La durée globale d’une Formation est susceptible de varier d’une Formation à une autre. Dès lors, le Client s’engage à se renseigner, préalablement à toute inscription, sur le site Internet de l’Organisme de Formation, ainsi que via toute documentation mise à sa disposition.
Le Client est tenu de respecter les présentes. L’Organisme de Formation se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit, d’exclure à tout moment, tout Client dont le comportement gênerait le bon déroulement de la Formation.
L’Organisme de Formation ne saurait être tenu responsable d’une quelconque erreur et/ou oubli, de quelque nature qu’il soit, constaté dans la documentation mise à disposition du Client. Cette dernière doit être considérée comme un support pédagogique qui ne saurait être considéré comme un manuel pratique ou un document officiel explicitant la réglementation applicable. Le Client reconnaît et accepte que cette documentation n’engage en aucun cas, sur son exhaustivité, l’Organisme de Formation, qui n’est nullement tenu d’assurer une quelconque mise à jour a postériori de la Formation.
A l’issue de la Formation, l’Organisme de Formation fera parvenir au Client, par e-mail, à l’adresse qu’il aura préalablement renseignés lors de son inscription, les documents relatifs à son suivi et, notamment, le certificat de réalisation mentionnant les objectifs, la nature, la durée de la Formation et le résultat obtenu par le Client.
Obligations des clients
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, les Clients s’engagent, dans leur usage de la Plateforme, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
Les Clients s’interdisent ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
- Des contenus pornographiques, obscènes, indécents, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
- Des contenus contrefaisants,
- Des contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
- Des contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
- Des contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
- Et plus généralement des contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.
Les Clients s’engagent à fournir à l’Organisme de formation toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Formations et plus généralement, des informations exactes et à jour. Les Clients s’engagent à coopérer activement avec l’Organisme de formation en vue de la bonne exécution des présentes.
Les Clients sont informés et acceptent que la participation aux Formations nécessite qu’ils soient connectés à internet avec une connexion à haut débit, dont ils sont seuls responsables.
Garanties des clients
Le Client garantit l’Organisme de formation contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que l’Organisme de formation pourrait subir du fait de la violation, par le Client de l’une quelconque de ses obligations aux termes des présentes CGV.
Il s’engage à indemniser l’Organisme de formation de tout préjudice qu’il subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’il pourrait avoir à supporter de ce fait.
Accès à la plateforme eLearning MAET
Garantie de niveau de services
L’Organisme de formation s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyen, à assurer la permanence, la continuité et la qualité de l’accès à la Plateforme.
A ce titre, l’Organisme de formation fera ses meilleurs efforts pour maintenir un accès continu à la Plateforme sauf cas de force majeure, élément extérieur à son contrôle ou opération de maintenance.
Eu égard à la complexité d’internet, l’inégalité des capacités des différents sous-réseaux, l’afflux à certaines heures, aux différents goulots d’étranglement sur lesquels l’Organisme de formation n’a aucune maîtrise, l’Organisme de formation ne saurait être tenue pour responsable (i) des vitesses d’accès à ses serveurs, (ii) des ralentissements externes à ses serveurs, et (iii) des mauvaises transmissions dues à une défaillance ou à un dysfonctionnement de ces réseaux.
En cas de nécessité, l’Organisme de formation se réserve la possibilité de limiter ou de suspendre l’accès à la Plateforme pour procéder à toute opération de maintenance et/ou d’amélioration. Dans cette hypothèse, l’Organisme de formation s’engage à informer à l’avance les Clients, par tout moyen utile, de ces opérations de maintenance et/ou d’amélioration notamment par message informatif général sur la page d’accueil de la Plateforme.
Les Clients reconnaissent et acceptent que la présente garantie de niveau de services ne couvre pas toute panne ou interruption de l’accès à la Plateforme intervenant du fait des opérateurs télécoms ou fournisseurs d’accès à internet et/ou au web mobile.
Sanction des manquements
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes CGV, ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements par le Client, l’Organisme de formation se réserve le droit de :
- Suspendre de manière temporaire ou définitive, sans délai, l’accès à la Plateforme du Client auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé, et notamment, en cas de fourniture d’informations erronées, incomplètes, mensongères ou périmées lors de l’inscription à la Formation,
- Supprimer tout contenu en lien avec le manquement ou l’infraction considéré(e), en totalité ou en partie,
- Supprimer le compte du Client fautif ;
- Prendre toutes mesures appropriées et engager toute action en justice,
- Avertir le cas échéant les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites.
En cas de manquement du Client à une obligation essentielle découlant des présentes Conditions Générales (notamment prévues aux articles 7, 9 et 10), ou de violation répétée de celles-ci, l’Organisme de formation réserve le droit de résilier l’accès du Client à tout ou partie de la Plateforme, avec effet immédiat, par courrier ou email.
La résiliation prend effet de plein droit à la date d’envoi, par l’Organisme de formation, de l’écrit adressé au Client en application de la présente clause. Elle entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable la suppression du compte du Client sur la Plateforme, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes CGV.
Responsabilité
L’Organisme de Formation s’engage à ce que les Formations proposées soient conformes à la description qui en est faite sur son site internet.
Il appartiendra au Client de prouver toute non-conformité éventuelle.
La responsabilité de l’Organisme de Formation ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée, et est limitée aux préjudices directs subis par le Client, à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit, tel que notamment toute perte de chance, de clientèle, de résultat, d’exploitation, préjudice commercial ou perte de données et/ou fichiers.
Propriété intellectuelle et droits d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société MAET CONSULTING sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
MAET CONSULTING s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.
Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française.
En cas de litige survenant entre la société MAET CONSULTING et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée.
À défaut, et en cas de contestation sur la validité, l’interprétation, l’exécution et/ou la résiliation des Conditions Générales, les parties conviennent que le tribunal de commerce de Nanterre sera exclusivement compétent pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
Accessibilité
Les personnes en situation de handicap doivent nous contacter afin que nous puissions étudier ensemble les possibilités d’adaptation de la formation.
Date de mise à jour des présentes conditions générales de vente : 1er août 2023
Conditions Générales d'Utilisation
- Préambule
L’internaute qui souhaite utiliser ce site est supposé avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation.
Il est tenu à chaque visite de prendre connaissance d’éventuelles évolutions de ces dernières.
Ces conditions générales d’utilisation du site web ne sont pas des conditions générales de vente ou des conditions générales de prestations de services.
Elles ont vocation à constituer la règle que doit respecter tout internaute visiteur du présent site.
Ce site ainsi que la plateforme e-learning sont éditées par MAET Consulting ; nos références administratives figurent dans la notice légale.
- Prérequis
L’administrateur ou l’utilisateur déclare :
- disposer de la capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales d’utilisation ;
- disposer d’une adresse de courrier électronique valide ;
- avoir pris connaissance des conditions dans lesquelles fonctionne le site www.maet-consulting.com
- disposer de toutes les compétences techniques nécessaires pour accéder et utiliser normalement la présente plateforme ;
- s’être assuré du respect des prérequis techniques nécessaires à son utilisation.
- Définitions
Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :
- « utilisateur » : toute personne accédant et mettant en œuvre les fonctionnalités du présent site et de la plateforme e-learning à ses risques et périls ;
- « administrateur » : désigne toute personne physique travaillant pour le compte du bénéficiaire, que celle-ci soit salariée ou non du bénéficiaire, et autorisée à accéder à la plateforme et aux services via un espace administrateur. Seul l’administrateur peut autoriser des utilisateurs internes à accéder à la plateforme et aux services ;
- « bénéficiaire » : désigne l’entité agissant exclusivement dans un cadre professionnel, ayant contractualisé des conditions générales de vente avec MAET Consulting en vue de l’utilisation de la plateforme et des services ;
- • « collaborateurs » : désigne toute personne physique travaillant pour le compte du bénéficiaire, que celle-ci soit salariée ou non du bénéficiaire, et autorisée à accéder à la plateforme et aux services ;
- « code d’accès » : désigne l’identifiant et le mot de passe permettant à un administrateur ou à un utilisateur d’accéder à la plateforme ;
- « conditions générales d’utilisation » ou « CGU » : désigne le présent document et toute nouvelle version ;
- « documentation » désigne toute documentation accessible en ligne sur la plateforme relative à l’utilisation de la plateforme ou des services ;
- « espace dédié » : désigne, selon le contexte, l’espace administrateur ou l’espace utilisateur ;
- « espace administrateur » : désigne l’espace personnel de l’administrateur permettant d’accéder à la plateforme et d’utiliser les services ainsi que d’administrer les comptes utilisateurs selon les conditions convenues entre le bénéficiaire et MAET Consulting ;
- « espace utilisateur » : désigne l’espace personnel de chaque utilisateur autorisé à accéder à la plateforme et à utiliser les services ;
- « plateforme » : désigne un ensemble de services accessibles de façon unique grâce aux codes d’accès ;
- « services » : désigne un ensemble de services diffusés en ligne via la plateforme e-learning-cybersécurité ou faux phishing et souscrits en tout ou partie par le bénéficiaire au moyen d’un bon de commande.
- « utilisateur » : désigne, le cas échéant, tout utilisateur du site, de la plateforme ou des services ;
- Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir pour l’administrateur et les utilisateurs les conditions d’utilisation et d’accès au site et à la plateforme.
- Documents
Les documents contractuels sont, par ordre de priorité décroissant :
- les présentes conditions générales d’utilisation ;
- le cas échéant, les conditions générales de vente en vigueur.
En cas de contradiction entre des documents de nature différente ou de rang différent, il est expressément convenu entre les parties que les dispositions contenues dans le document de rang supérieur prévaudront pour les obligations se trouvant en conflit d’interprétation. En cas de contradiction entre les termes des documents de même ordre, les derniers documents en date prévaudront sur les autres.
Nonobstant les règles d’interprétation des contrats définies dans le Code civil, il sera fait application de critères de rang selon les principes suivants :
- obligation par obligation ;
- ou, à défaut, alinéa par alinéa ;
- ou, à défaut, article par article.
- Opposabilité
Les présentes conditions générales d’utilisation sont opposables à l’administrateur et à l’utilisateur, et sont réputées lues et applicables, dès leur acceptation par l’un ou l’autre lors de la connexion à son espace dédié au moyen des codes d’accès, et lors de toute première utilisation du site ou de la plateforme.
MAET Consulting se réserve le droit d’apporter aux présentes conditions générales d’utilisation toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles.
Les présentes conditions d’utilisation sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du site, de la plateforme et des services, et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes.
MAET Consulting s’engage à informer l’administrateur et l’utilisateur de toute nouvelle version des conditions générales d’utilisation au moyen d’un courrier électronique adressé à l’adresse email qui aura été utilisée pour la création de l’espace dédié. Ce courrier électronique indique notamment la date d’entrée en vigueur de la nouvelle version des conditions générales et invite à en prendre connaissance et à les accepter lors de la prochaine connexion à l’espace dédié.
Les conditions générales figurant en ligne sur le site prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.
- Accès au site et à la plateforme
L’accès au site www.maet-consulting.com est libre.
Toutefois, la plateforme e-learning n’est accessible qu’aux seuls administrateurs et/ou utilisateurs disposant d’un espace dédié et de codes d’accès.
L’administrateur ou l’utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies pour les besoins de son inscription ou pour les besoins de la réalisation des services.
Une fois le formulaire validé, un courrier électronique de confirmation d’inscription sera adressé afin d’ouvrir ledit espace.
L’utilisateur ne disposant pas d’espace personnel s’engage à ne pas s’introduire ou tenter de s’introduire dans l’espace d’un administrateur ou d’un autre utilisateur. Un tel accès sera considéré comme un accès frauduleux au sens des dispositions du Code pénal.
Si l’utilisateur ne disposant pas d’espace personnel entrait dans un tel espace, sans droit, par inadvertance, il s’engage à en informer l’éditeur du site à l’adresse suivante : (support@maet-consulting.com). L’utilisateur s’engage à considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l’occasion d’un tel accès à l’espace personnel sont des données confidentielles et s’engage, en conséquence, à ne pas les divulguer.
Une question ?
Vous avez besoin de plus de détails ? Nous sommes à votre écoute pour répondre à vos questions (support@maet-consulting.com)
- Mot de passe
Les mots de passe sont strictement personnels et confidentiels.
L’administrateur/l’utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe et des autres données confidentielles associées. Il s’engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.
L’utilisateur s’engage à notifier sans délai tous vols de son mot de passe. Cette notification devra nous être adressée par lettre recommandée avec avis de réception.
- Liens hypertextes
MAET Consulting se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur son site donnant accès à des pages web autres que celles de son site.
MAET Consulting décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation des hyperliens.
L’utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et désire placer, à des fins personnelles, sur son site un lien simple renvoyant directement sur la page d’accueil du site de MAET Consulting, doit obtenir l’autorisation expresse de MAET Consulting pour établir ce lien.
En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.
En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site de MAET Consulting devront être retirés promptement à première demande de MAET Consulting.
- Données à caractère personnel
MAET Consulting s’engage, en tant que responsable du traitement, à respecter la législation applicable en France et sur le territoire de l’Union Européenne en matière de protection des données à caractère personnel à l’occasion des traitements réalisés dans le cadre de l’utilisation de l’espace dédié et des services associés.
- Cookies
Lors de l’utilisation du site, de l’une ou l’autre des plateformes, de l’espace dédié et des services, des cookies ou témoins de connexion ou autres traceurs sont susceptibles d’être installés dans le terminal de l’administrateur ou de l’utilisateur.
L’ensemble des informations concernant les cookies susceptibles d’être déposés lors d’une telle utilisation est détaillé dans la politique de gestion des cookies de MAET Consulting, accessible sur son site internet.
- Responsabilité de MAET Consulting
MAET Consulting ne saurait être responsable :
- de la qualité des services, les services étant proposés « en l’état » ;
- de la perturbation de l’utilisation du site et de la plateforme ;
- de l’impossibilité d’utiliser le site et la plateforme ;
- des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données ;
- de l’atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.
- Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services du site et de la plateforme ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.
Il s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du site, de ne pas accéder aux comptes d’utilisateurs tiers et de ne pas accéder à des parties du site dont l’accès est réservé.
- Propriété intellectuelle
Le contenu du site et de la plateforme, la structure générale ainsi que les contenus et supports pédagogiques, logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site et la plateforme sont la propriété exclusive de MAET Consulting ou des tiers qui lui ont concédé une licence.
Les présentes conditions générales d’utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à MAET Consulting ou ayants droit tels que les sons, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice de l’utilisateur.
L’utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site, ou les codes informatiques des éléments composant les services, le site et la plateforme.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de MAET Consulting, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
En conséquence, l’utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de MAET Consulting.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle.
Les signes distinctifs de MAET Consulting, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans autorisation expresse de MAET Consulting est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Seule une utilisation conforme à la destination de ce site et de la plateforme est autorisée.
Toutes les autres utilisations, non expressément autorisée par écrit et au préalable par MAET Consulting est prohibée et constitutive de contrefaçon.
- Suspension – Résiliation
15.1 Suspension
En cas de manquement aux obligations des présentes conditions générales d’utilisation par l’administrateur ou l’utilisateur, MAET Consulting se réserve le droit, sans indemnité ni remboursement, huit (8) jours après l’envoi à l’administrateur ou l’utilisateur d’un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes, de suspendre l’accès au site et/ou à la plateforme jusqu’à ce que la cause de la suspension ait disparu.
15.2. Résiliation
L’inscription de l’administrateur ou de l’utilisateur est effective tant qu’il se connecte au site et/ou à la plateforme et utilise les services. Dans le cas où l’administrateur ou l’utilisateur a créé personnellement son compte (compte de démo via essai gratuit) MAET Consulting supprime toutes les données le concernant au bout de 2 ans à compter de la date de création du compte, et le compte est automatiquement résilié.
En cas de manquement répété aux obligations des présentes par l’administrateur ou l’utilisateur, MAET Consulting se réserve le droit, sans indemnité ni remboursement, huit (8) jours après l’envoi à l’administrateur ou à l’utilisateur d’un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes resté infructueux, de résilier l’inscription de l’administrateur ou de l’utilisateur et de mettre fin à l’accès au site et à la plateforme ou d’interdire l’accès de tout ou partie des services, sans préjudice de toute action de droit commun qui pourrait lui être ouverte.
15.3. Interdépendance
L’utilisateur est informé qu’en cas de résiliation ou de résolution des conditions générales de vente et de prestations de services souscrites par le bénéficiaire auprès de MAET Consulting, l’inscription de l’utilisateur sera automatiquement résiliée et il sera mis fin à l’accès à son espace et aux services, sous réserve des opérations de réversibilité convenues entre MAET Consulting et le bénéficiaire.
- Tolérance
Les parties conviennent réciproquement que le fait pour l’une des parties de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits acquis.
De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.
- Titres
En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
- Nullité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales d’utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
- Langue
Les présentes conditions générales d’utilisation ont été rédigées en langue française.
En cas de conflit entre les parties, seule la version rédigée dans la langue française sera considérée comme valable sur le plan juridique.
- Juridiction compétente
En cas de litige survenant entre la société MAET CONSULTING et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée.
À défaut, la compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce de Nanterre, France.
- Loi applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française.
Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.
Date de mise à jour des présentes conditions générales d’utilisation : 1er août 2023
Politique de Confidentialité
- Introduction
L’objectif principal de ce document est de regrouper dans un format concis, transparent, compréhensible et aisément accessible des informations concernant les traitements de données mis en œuvre par MAET Consulting (ci-après « MAET Consulting » ou « nous ») pour vous permettre de comprendre dans quelles conditions vos données sont traitées
- Une collecte loyale et transparente de vos données
Dans un souci de loyauté et de transparence, nous prenons soin d’informer de chaque traitement que nous mettons en œuvre par des mentions d’information.
Les données à caractère personnel sont collectées loyalement. Aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées
- Une utilisation légitime et proportionnée de vos données
Lorsque nous sommes amenés à traiter des données, nous le faisons pour des finalités spécifiques : chaque traitement de données mis en œuvre poursuit une finalité légitime, déterminée et explicite
Pour chacun des traitements mis en œuvre, nous nous engageons à ne collecter et n’exploiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Nous veillons à ce que les données soient mises à jour et à mettre en œuvre des procédés pour permettre l’effacement ou la rectification des données inexactes.
- Les données à caractère personnel que nous traitons
Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel dont les finalités vous sont présentées ci-après, nous collectons et traitons les catégories de données suivantes :
- des données d’identification des personnes concernées ;
- des données d’utilisation des services proposés sur la plateforme concernée (adresse IP, …);
- des données relatives aux résultats des activités ;
- des données nécessaires à la délivrance de l’attestation de suivi ;
- vos échanges avec MAET Consulting ;
Le caractère obligatoire ou facultatif des données à caractère à renseigner est signalé lors de la collecte. Si vous refusez de fournir les données obligatoires, MAET Consulting ne sera pas en mesure de vous fournir les services souhaités.
En outre, vous pouvez être amené à nous communiquer les données à caractère personnel d’un tiers, en particulier si vous avez la qualité de client ou d’administrateur. Dans ce cadre, nous vous rappelons que vous êtes tenu d’informer cette personne de la communication et du traitement de ses données à caractère personnel par MAET Consulting et de lui communiquer la présente politique.
Par ailleurs, les utilisateurs du site et des plateformes peuvent se voir associer, par les appareils, applications, outils et protocoles qu’ils utilisent, des identifiants en ligne tels que des adresses IP, des témoins de connexion (« cookies ») ou d’autres identifiants de connexion. Ces identifiants peuvent laisser des traces qui, notamment lorsqu’elles sont combinées aux identifiants uniques et à d’autres informations reçues par les serveurs, peuvent servir à créer des profils de personnes physiques et à identifier ces personnes. Pour de plus amples informations sur les cookies utilisés par MAET Consulting, nous vous invitons à consulter notre politique de gestion des cookies .
- Les finalités et les bases juridiques de nos traitements de données (3)
Les traitements mis en œuvre par MAET Consulting ont les finalités et bases juridiques suivantes :
N° | FINALITE | SOUS-FINALITE | BASE JURIDIQUE |
1. | Gestion de la relation prospect | Gestion de la prise de contact pour un essai gratuit | Consentement |
2. | Gestion de la relation client | Gestion de la création d’un espace administrateur ou utilisateur | Exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou exécution d’un contrat |
Gestion du contrat | Exécution d’un contrat | ||
Gestion des commandes et de la facturation | Exécution d’un contrat | ||
Gestion du service clients (5) | Exécution d’un contrat | ||
Gestion d’un précontentieux ou d’un contentieux relatif ou non au contrat | Gestion d’un précontentieux ou d’un contentieux relatif ou non au contrat Intérêt légitime de MAET Consulting pour l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat (6) | ||
Gestion des demandes d’exercice des droits des personnes concernées | Respect de nos obligations légales et réglementaires | ||
Gestion de la comptabilité | Respect d’une obligation légale | ||
3. | Amélioration de la plateforme et/ou de l’offre MAET Consulting | Dépôt, lecture et analyse des cookies d’audience | Respect d’une obligation légale |
4. | Bon fonctionnement du site et des plateformes | Dépôt et lecture de cookies non soumis à l’obtention de votre consentement | Intérêt légitime de MAET Consulting |
5. | Gestion des demandes des autorités ou juridiction compétentes | Communication des données demandées | Respect d’une obligation légale |
- Les destinataires de vos données
Sont destinataires de vos données :
- Les membres de MAET Consulting en charge de la gestion de la plateforme que vous utilisez et des contenus
- Lorsque vous être un « apprenant », le salarié de votre employeur disposant du statut d’« administrateur » de l’espace de la plateforme concernée dédiée à employeur ainsi que ce dernier
- Les prestataires et sous-traitants de MAET Consulting uniquement pour ce qui les concerne ;
- Les autorités ou juridictions compétentes en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ;
Nous veillons à ce que, parmi ces destinataires, seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données. MAET Consulting applique une politique d’habilitation stricte qui permet que les données qu’elle traite ne soient transmises qu’aux seules personnes autorisées à y avoir accès.
- Le transferts de vos données
Nous sommes susceptibles de transférer des données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne dans le cadre des outils informatiques que nous utilisons pour nos activités
Ces transferts ne peuvent être réalisés qu’après que MAET Consulting ait pris les mesures pour les sécuriser, en veillant par exemple à la conclusion des clauses contractuelles types définies par la Commission européenne afin d’encadrer les flux transfrontières qui en résultent.
- Les durées pour lesquelles nous conservons vos données
Nous faisons en sorte que les données ne soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées que pendant une durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Plus précisément, nous organisons notre politique de conservation des données de la manière suivante :
N° | FINALITE | SOUS-FINALITE | DUREE DE CONSERVATION |
1. | Gestion de la relation prospect | Gestion de la prise de contact pour un essai gratuit | Les données sont conservées pendant un délai de 10 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect |
2. | Gestion de la relation client | Gestion de la création d’un espace administrateur ou utilisateur | Vos données sont conservées jusqu’à la suppression de votre compte. Suivant la suppression de votre compte, seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale – étant précisé que le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de 5 ans. |
Gestion du contrat | Vos données sont conservées jusqu’au terme du contrat. Ensuite, les données sont archivées sur le serveur MAET Consulting jusqu’au 31 décembre de l’année N+1 suivant la fin du contrat, date à laquelle MAET Consulting procède à la suppression définitive des données. Au-delà de ce délai, seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale – étant précisé que le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de 5 ans | ||
Gestion des commandes et de la facturation | Vos données sont conservées jusqu’au traitement complet de votre commande. Ensuite, seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale – étant précisé que le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de 5 ans. | ||
Gestion du service clients (5) | Vos données sont conservées jusqu’au traitement complet de votre demande / réclamation / plainte. Ensuite, seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale – étant précisé que le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de 5 ans. | ||
Gestion d’un précontentieux ou d’un contentieux relatif ou non au contrat | Le cas échéant, vos données sont conservées pendant la durée du précontentieux ou du contentieux. S’il s’agit d’un précontentieux, les données sont ensuite archivées jusqu’au règlement amiable du litige ou, à défaut, dès la prescription de l’action en justice correspondante. S’il s’agit d’un contentieux, les données sont archivées jusqu’à ce que les voies de recours ordinaires et extraordinaires ne soient plus possibles contre la décision rendue | ||
Gestion des demandes d’exercice des droits des personnes concernées | Vos données sont conservées jusqu’au traitement complet de votre demande. Ensuite, seules les données nécessaires à démontrer que MAET Consulting a répondu à ses obligations légales et réglementaires sont archivées pendant 1 ou 6 ans, en fonction du droit exercé | ||
Gestion de la comptabilité | Les données comptables et les documents commerciaux (factures, bons de commande, correspondances commerciales, etc.) peuvent être archivés jusqu’à 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable | ||
3. | Amélioration de la plateforme et/ou de l’offre MAET Consulting | Dépôt, lecture et analyse des cookies d’audience aux fins d’établissement de statistique relatives à votre utilisation de notre site et de l’une et/ou l’autre de nos plateformes | Les traceurs/cookies d’audience et les données collectées par ceux-ci sont conservés pendant 13 mois à compter du recueil de votre consentement. La durée de conservation de vos choix (consentement ou refus des cookies) est de 6 mois à compter du recueil de votre consentement |
4. | Bon fonctionnement du site et des plateformes | Dépôt et lecture de cookies non soumis à l’obtention de votre consentement | Les traceurs/cookies et les données collectées par ceux-ci sont conservés pendant 13 mois à compter de leur dépôt |
5. | Gestion des demandes des autorités ou juridiction compétentes | Communication des données demandées | Les données ne sont conservées que pour la durée nécessaire au traitement de la demande de l’autorité ou de la juridiction compétente. |
- La sécurité de vos données
Nous accordons une importance particulière à la sécurité des données à caractère personnel.
Il a mis en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées au degré de sensibilité des données à caractère personnel, en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité des données et de les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés
MAET Consulting choisit ses sous-traitants et prestataires avec soin et leur impose :
- Un niveau de protection des données à caractère personnel équivalent au sien ;
- Une utilisation des données à caractère personnel ou des informations uniquement pour assurer la gestion des services qu’ils doivent fournir ;
- Un respect strict de la législation et de la règlementation applicable en matière de confidentialité et de données à caractère personnel ;
- La mise en œuvre de toutes les mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel qu’ils peuvent être amenés à traiter ;
- La définition des mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité.
- La sous-traitance
Lorsque nous avons recourt à un prestataire, nous ne lui communiquons des données à caractère personnel qu’après avoir obtenu de ce dernier un engagement et des garanties sur sa capacité à répondre à ces exigences de sécurité et de confidentialité.
Nous concluons avec nos sous-traitants dans le respect de nos obligations légales et réglementaires des contrats définissant précisément les conditions et modalités de traitement des données à caractère personnel par ces derniers, en conformité avec la réglementation sur la protection des données à caractère personnel.
- Cookies
Lors de l’utilisation du site, de la plateforme, de l’espace dédié et des services, des cookies ou témoins de connexion ou autres traceurs sont susceptibles d’être installés dans le terminal de l’administrateur ou de l’utilisateur.
L’ensemble des informations concernant les cookies susceptibles d’être déposés lors d’une telle utilisation est détaillé dans la politique de gestion des cookies de MAET Consulting, accessible sur son site internet.
- Les droits qui vous sont reconnus
MAET Consulting est particulièrement soucieuse du respect des droits qui vous sont accordés dans le cadre des traitements de des données à caractère personnel qu’il met en œuvre, pour vous garantir des traitements équitables et transparents compte tenu des circonstances particulières et du contexte dans lesquels vos données à caractère personnel sont traitées.
12.1 Vos droits d’accès
L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services du site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.
Il s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du site, de ne pas accéder aux comptes d’utilisateurs tiers et de ne pas accéder à des parties du site dont l’accès est réservé.
A ce titre, vous avez la confirmation que vos données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, vous disposez du droit de demander une copie de vos données et des informations concernant :
- Les finalités du traitement ;
- Les catégories de données à caractère personnel concernées ;
- Les destinataires ou catégories de destinataires ainsi que, le cas échéant si de telles communication devaient être réalisées, les organisations internationales auxquelles les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ;
- Lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
- L’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de vos données à caractère personnel, du droit de demander une limitation du traitement de vos données à caractère personnel, du droit de vous opposer à ce traitement ;
- Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
- Des informations relatives à la source des données quand elles ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées ;
- Lorsque les données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, les garanties appropriées mises en œuvre par MAET Consulting.
12.2. Votre droit à la rectification de vos données
Vous pouvez nous demander à ce que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.
12.3. Votre droit à l’effacement de vos données
Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données à caractère personnel dans les cas prévus par la législation et la réglementation, en ce compris lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
- Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
- Vous retirez le consentement préalablement donné ;
- Vous vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel lorsqu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
- Le traitement de données à caractère personnel n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable.
Votre attention est attirée sur le fait que le droit à l’effacement des données n’est pas un droit général et qu’il ne pourra y être fait droit que si un des motifs prévus dans la réglementation applicable est présent.
Ainsi, si aucun de ces motifs n’est présent, MAET Consulting ne pourra répondre favorablement à votre demande ; tel sera le cas si MAET Consulting est tenue de conserver les données en raison d’une obligation légale ou réglementaire ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
12.4. Votre droit à la limitation des traitements de données
Le droit à la limitation complète les autres droits dont vous disposez. Ce droit signifie que le traitement des données vous concernant auquel nous procédons est limité, de sorte que nous pouvons conserver ces données, mais nous ne pouvons pas les utiliser, ni les traiter d’une quelconque autre manière.
Ce droit s’applique dans des circonstances particulières, à savoir :
- Si vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel. Le traitement est alors limité pendant une durée permettant à MAET Consulting de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
- Dans les cas où le traitement est illicite et que vous vous opposez à l’effacement de vos données personnelles et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
- Dans les cas où nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel pour les finalités mentionnées ci-dessus, mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
- Dans les cas où vous vous êtes opposé au traitement fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par MAET Consulting, vous pouvez demander à ce que le traitement soit limité pendant la période nécessaire pour déterminer si nous pouvons donner suite à votre demande d’opposition (c’est-à-dire la période nécessaire à la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par MAET Consulting prévalent ou non sur les vôtres).
12.5. Votre droit à la limitation des traitements de données
Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données à caractère personnel dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement (cf. art. 5 « Les finalités et les bases juridiques de nos traitements de données » ci-dessus).
En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, nous veillerons à ne plus traiter vos données à caractère personnel dans le cadre du traitement concerné sauf si nous pouvons démontrer que nous pouvons avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement. Ces motifs devront être supérieurs à vos intérêts et à vos droits et libertés, ou le traitement se justifier pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
12.6. Votre droit à la portabilité de vos données
Vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles. Nous attirons votre attention sur le fait qu’il ne s’agit pas d’un droit général. En effet, toutes les données de tous les traitements ne sont pas portables et ce droit ne concerne que les traitements automatisés à l’exclusion des traitements manuels ou papiers.
Ce droit est limité aux traitements dont la base juridique est votre consentement ou l’exécution des mesures précontractuelles ou d’un contrat.
Ce droit n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données personnelles créées par MAET Consulting.
12.7. Votre droit d’introduire un recours
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil (3 place de Fontenoy 75007 Paris) sur le territoire français, et ce, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
12.8. Votre droit de définir des directives post-mortem
Vous avez la possibilité de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès selon les modalités ci-après définies. Ces directives particulières ne concernent que les traitements mis en œuvre par nos soins et seront limitées à ce seul périmètre.
Vous disposez également, lorsque cette personne aura été désignée par le pouvoir exécutif, du droit de définir des directives générales aux mêmes fins.
12.9. Les modalités d’exercice de vos droits
Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés à l’adresse électronique suivante :
support@maet-consulting.com
ou par courrier postal envoyé à l’adresse suivante :
55 rue du Docteur Le Savoureux, 92290 Chatenay Malabry
- Modification du présent document
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique sur notre site internet. Elle pourra faire l’objet de mises à jour.
Date de mise à jour de la présente politique de confidentialité : 1er aout 2023.
Sécurité et Conformité
La sécurité et la conformité sont des priorités pour MAET Consulting. MAET Consulting utilise le LMS (Learning Management System) développé par la société Thinkific Labs (520 Alexander St, Vancouver BC V6A 1C7, +1 604-254-0640).
La plateforme LMS utilise des outils de standard industriel pour assurer la protection des données clients de tout accès, diffusion et utilisation non autorisée.
L’ensemble des informations sont disponibles sur le site https://www.thinkific.com/plus/security/
- RGPD et protection des données
MAET Consulting traite des données à caractère personnel de ses clients de façon automatisée, dans les conditions prévues par le RGPD, à des fins de gestion des compétences des personnes dans un cadre de formation. A ce titre, Monsieur Gilles CHEVILLON assure les prérogatives de Responsable de Traitement ainsi que de DPO. Gilles CHEVILLON est joignable à l’adresse : gilles.chevillon@maet-consulting.com
Données personnelles collectées auprès du client ainsi que des futurs apprenants :
Noms et prénoms
Adresse mail professionnelle
Fonction, le département ou le matricule au sein de l’entreprise
Adresse IP
Des données personnelles sont générées afin de suivre la progression des apprenants telles que :
Niveau d’avancement dans la formation (temps passé, modules terminés, commencés, non commencés)
Le niveau de réussite (scores obtenus aux quiz et évaluations)
L’ensemble des informations relatives au respect de la règlementation RGPD sont disponibles sur le site https://www.thinkific.com/plus/security/
1.1. Recueil du consentement
Toute personne physique amenée à se connecter pour la première fois sur une plateforme LMS (plateforme personnalisée pour un client ou plateforme générique) devra accepter les conditions générales d’utilisation en cochant la case dédiée lors de l’initialisation de son compte.
1.2. Principe de minimisation
Au nom du principe de minimisation des données personnelles, les collaborateurs de MAET Consulting doivent manipuler le moins possible de fichiers contenant des données personnelles et inviter les clients à utiliser systématiquement les fonctions de la plateforme pour modifier, importer, exporter les données de leurs apprenants.
1.3. Conservation des données
Nos contrats de prestations de service précisent que les données sont conservées jusqu’au 31/12 de l’année N+1 suivant la clôture du projet.
Tous les ans au mois de décembre, une revue complète des projets est réalisée par le Responsable de Traitement ou une personne qu’il désigne au sein de l’équipe MAET Consulting afin de supprimer définitivement les données personnelles enregistrées sur les serveurs de MAET Consulting des projets qui ont pris fin pendant l’année N-1.
Les données concernées sont alors supprimées définitivement.
1.4. Gestion des copies de sauvegarde
MAET Consulting conserve une sauvegarde des données confiées par ses clients dans le cadre des projets pendant une durée de cinq années civiles. Il s’agit de se baser sur le délai de prescription d’une action en justice, le délai de droit commun étant de 5 ans (article L110-4 du Code du commerce, article 2224 du Code civil).
Les copies de sauvegarde de l’année N sont supprimées en janvier de l’année N+6 (exemple : janvier 2020 : suppression définitive des copies de sauvegarde de l’année 2014).
- Sécurité de l’application
La sécurité du LMS est une priorité. La société Thinkific tient à disposition de ses clients les informations détaillant l’ensemble des mesures physiques, logiques et organisationnelles mises en œuvre pour assurer la sécurité de la plateforme LMS.
L’ensemble des informations sont disponibles sur le site https://www.thinkific.com/plus/security/
2.1. Hébergement
L’hébergement du site internet www.maet-consulting.com est sur un serveur virtuel privé (VPS) du fournisseur OVH. Ce serveur est situé en France. Toute la logique applicative ainsi que les données stockées sont situées sur ce même serveur.
Le niveau de sécurité du fournisseur OVH est jugé conforme au niveau de sécurité exigé par MAET Consulting.
2.2. Sécurité et confidentialité des données
Toutes les données transitant par le site MAET Consulting et le LMS Thinkific sont envoyées de manière sécurisée via HTTPS. Chaque instance client hébergée sur le serveur MAET Consulting est cloisonnée de manière logique à tous les niveaux :
Utilisation des ressources
Services système
Stockage des données
L’ensemble des informations sont disponibles sur le site https://www.thinkific.com/plus/security/
2.3. Authentification
L’accès au LMS se fait obligatoirement avec la création d’un mot de passe sécurisé. Les mots de passes sont stockés de manière chiffrée.
- Gestion des incidents
Le traitement d’un incident se fait via les canaux suivants :
E-mail : support@maet-consulting.com
Téléphone : 06 65 02 73 15
3.1. Délai de résolution des incidents
Le support de MAET Consulting est disponible de 09h00 à 18h00 du lundi au vendredi (UTC +1 ou UTC + 2). MAET Consulting se mettra alors en contact avec la société Thinkific, en tant que propriétaire de la plateforme LMS utilisée par MAET Consulting, et fera tous les efforts raisonnables pour assurer la disponibilité maximale de la plateforme LMS créée et attribuée pour le client.
3.2. Continuité d’activité
Les sauvegardes journalières peuvent être utilisées dans le cadre d’un incident provoquant une perte de données.
Dans le cas où une panne de l’hébergeur provoquerait une indisponibilité complète du serveur, un environnement identique serait monté dans une région différente.
- Contrôle de la sécurité
Des pentests sont effectués régulièrement par la société Thinkifc à chaque sortie d’une nouvelle version majeure. Ces pentests sont accompagnés d’un rapport des vulnérabilités trouvées. Une fois les correctifs appliqués, un nouveau contrôle est effectué pour valider la bonne mise en place des solutions.
L’ensemble des informations sont disponibles sur le site https://www.thinkific.com/plus/security/
Date de mise à jour : 1er aout 2023.
Mentions Légales
Conformément aux dispositions de l’article 6-I 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur du site www.maet-consulting.com et de la plateforme e-learning accessible à l’adresse https://maet-consulting.thinkific.com/courses/ est MAET Consulting, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 50 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 903 258 952, dont le siège social est situé au 55 rue du Docteur Le Savoureux, 92290 Chatenay Malabry.
Pour toutes questions, vous pouvez nous joindre :
- par téléphone : 06 65 02 73 15 ;
- par mél : support@maet-consulting.com.
Le numéro de TVA intracommunautaire est le suivant : FR00903258952
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Monsieur Gilles CHEVILLON, en qualité de Président de MAET Consulting.
Webmaster
Le webmaster du site www.maet-consulting.com est Monsieur Gilles CHEVILLON.
Hébergement
Les références de l’hébergeur du site www.maet-consulting.com sont les suivantes :
OVH
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Modification
MAET Consulting se réserve le droit de modifier le contenu des présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.
Date de mise à jour : 1er aout 2023.
